Mentions Légales

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Créa-Line propose plusieurs modes de paiement afin de s'adapter à ses clients :​

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- via Paypal, plateforme de paiement sécurisé.

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- par chèque ; veuillez adresser votre chèque à MASSOT Caroline, 15 rue de la combe, résidence de la tour A,73140 Saint-Michel-de-Maurienne. Chèque à rédiger à l'ordre de Caroline MASSOT.

Votre commande sera expédiée dès encaissement de votre paiement.

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- par virement bancaire ; veuillez effectuer le paiement directement depuis votre compte bancaire.  Votre commande sera expédiée une fois les fonds reçus :  pour le numéro IBAN, veuillez me contacter.

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- par espèces ou par chèque si retrait sur place.

Conditions générales de vente

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Créa-Line. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Créa-Line se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Créa-Line jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

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Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : crealineofficiel.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Créa-Line se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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Article 3 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet crealineofficiel.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

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Article 4 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue via Paypal, plateforme de paiement sécurisé, virement bancaire, par chèque ou espèces si retrait sur place. En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera envoyée qu'une fois le paiement crédité sur le compte bancaire de la société Créa-Line.

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Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produit + emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Créa-Line procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à réception du produit et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

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Article 6 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site crealine.com et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué dans ce cas.  Si vous souhaitez maintenir votre commande une réponse par mail de votre part sera nécessaire.

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Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. La société Créa-Line ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle perte, retard ou dégradation lors de l'acheminement par La Poste.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site crealine.wixsite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Créa-Line. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société Créa-Line.​​

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Article 9 : Archivage, Preuve

La société Créa-Line archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Créa-Line seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Nous collectons les informations suivantes dans le formulaire de contact et sur l'espace mon compte :

• Nom

• Prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Adresse de livraison et de facturation : numéro de rue, nom de la rue, code postal

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Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

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